Politique de confidentialité
La société Peqan, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 479 860, et dont le siège social est situé au 8 Avenue du Président Wilson, 75116 Paris (« Peqan » ou « nous »), est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, auxquelles elle a accès dans le cadre de ses activités.
Dans ce cadre, Peqan respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).
Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en particulier de ses souscripteurs et souscripteurs en cours et/ou souscripteurs potentiels, ses distributeurs et distributeurs en cours et/ou potentiels, les bénéficiaires effectifs des investissements, candidats, fournisseurs, prestataires et autres partenaires ainsi que de leurs dirigeants et salariés, est une priorité absolue de Peqan.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité » ou « Politique de protection des données à caractère personnel ») accessible sur le site internet www.peqan.fr (le « Site ») a pour objet de vous (« vous ») présenter les engagements de Peqan en cette matière et, notamment, les mesures mises en œuvre pour la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées et les droits dont vous disposez dans ce cadre.
La présente Politique de confidentialité s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement de vos données à caractère personnel.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette Politique de confidentialité attentivement.
Peqan se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour la présente Politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL »), et de manière générale mettre à jour les informations qui y figurent. Ces mises à jour seront publiées sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé de ses mises à jour.
Quels sont les engagements de Peqan en matière de protection des données à caractère personnel ?
Peqan s’engage à respecter la Réglementation Applicable à l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle opère.
Peqan est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données à caractère personnel auxquelles elle a accès.
Plus généralement, Peqan s’engage à respecter les principes suivants :
licéité, loyauté, transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
limitation des finalités: les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
minimisation des données: les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactitude : les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Peqan s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la Réglementation Applicable, en particulier concernant la sécurité, les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant.
Peqan respecte les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »). Ainsi, lors de toute élaboration, conception, sélection ou utilisation des produits ou services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, Peqan prend en compte les exigences liées à la protection des données.
Peqan : responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre des finalités visées par la présente Politique de confidentialité, Peqan agit en qualité de responsable de traitement.
Quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées par Peqan ?
Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, Peqan ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la présente Politique de confidentialité.
En qualité de responsable de traitement, Peqan traite les données, de son marketing, de sa prospection et de sa relation avec ses souscripteurs, souscripteurs en cours et/ou potentiels, ses distributeurs, distributeurs en cours et/ou potentiels, les bénéficiaires effectifs des investissements, candidats, fournisseurs, prestataires, autres partenaires ainsi que de leurs dirigeants et salariés.
Peuvent notamment être traitées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
données relatives à l’état civil / d’identification : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse email, adresse postale, etc. ;
justificatifs : de domicile ou d’identité, etc. ;
données relatives au suivi des relations commerciales ;
données financières et sur la situation économique de nos souscripteurs ou souscripteurs en cours et de nos contacts professionnels : IBAN, NIF, autorisations de prélèvement (Mandat Sepa), montant de l’investissement envisagé, provenance des fonds, origine des fonds, investissements présents ou passés dans des produits financiers, revenus, patrimoine, chiffre d’affaires, capitaux propres, etc. ;
données de connexion et de navigation sur le Site et aux services en ligne de Peqan (la « Solution » telle que définie dans les CGU applicables) (identifiants, mot de passe, logs) ;
données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test des services et de promotion ;
données relatives à la gestion des litiges ;
prévention de la fraude et lutte contre le terrorisme ;
autres : données relatives au niveau de connaissance des produits financiers, compétences/expérience dans le domaine, éligibilité à un produit, etc.
Ces données nous sont transmises directement par les souscripteurs et souscripteurs en cours et/ou potentiels, les distributeurs, distributeurs en cours et/ou potentiels, bénéficiaires effectifs des investissements, candidats, prestataires, autres partenaires ainsi que leurs dirigeants et salariés, ou nos autres contacts professionnels, ou sont issues de sources accessibles au public.
Plus précisément et s’agissant des données à caractère personnel traitées dans le cadre des obligations légales de Peqan au titre de son activité de société de gestion agréée, les données à caractère personnel du tableau suivant peuvent par exemple être traitées au titre notamment des directives européennes, du Code Monétaire et Financier, des directives 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs et 2014/65/UE (MIF2) ainsi que leurs règlements délégués associés, du règlement général de l’AMF et des orientations de l’ESMA.
A noter que cette liste est indicative et que les types de données collectées sont amenés à varier en fonction de l’évolution des exigences desdites réglementations. Enfin, ces données peuvent faire l’objet d’une demande de mise à jour par Peqan.
Sans la collecte de ces données et/ou des mises à jour de celles-ci, Peqan ne peut fournir les services proposés.
| Informations collectées au titre de : | Exemples de données collectées |
|---|---|
| La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB FT) | Données relatives à la vérification de l’identité
Connaissance de la situation économique et patrimoniale du souscripteur (ou souscripteur en cours)
Objet de la relation avec Peqan
Identification réalisée par un tiers Même si l’identification est réalisée par un tiers, Peqan a accès à toutes les données et reste responsable de ses obligations. Bénéficiaires effectifs
Obligation de vigilance
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| Les lois fiscales FATCA/CRS |
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| Les obligations liées à la vérification de l’adéquation ou du caractère approprié d’un produit financier | Information collectée via un questionnaire dans la Plateforme Peqan et/ou lors de la prise de contact :
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| La classification des souscripteurs (ou souscripteurs en cours) |
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| La relation avec les distributeurs | Dans le cadre de la commercialisation de ses produits et services, données portant sur :
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A quelle occasion vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Peqan collecte les informations lorsque par exemple :
vous consultez le Site ;
dans le cadre de l’entrée en relation avec Peqan, du processus de souscription aux produits ou services Peqan et/ou dans le cadre du suivi de ces derniers ;
vous déposez une candidature (via le Site ou le site d’un partenaire) ;
vous souscrivez à la newsletter ou à d’autres publications de Peqan ;
vous répondez à un formulaire/ questionnaire émis par Peqan ;
vos données sont transmises par un distributeur à qui vous avez donné mandat pour ce faire;
le cas échéant, et en fonction de la nature des produits et/ou services concernés, nous exécutons le contrat qui nous lie avec vous en ce compris lorsque nous faisons appel à vous dans le cadre de prestations de services ;
lorsque Peqan envisage une prise de participation dans l’une des sociétés que vous dirigez ou dont vous êtes l’un des principaux cadres ;
vous formulez des demandes auprès de Peqan (exercice de droits, etc.) ;
lors de nos échanges de correspondances ou téléphoniques.
Sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (les « bases légales ») en fonction de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel (finalité concernée).
Les bases légales de nos principaux sont les suivantes :
le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (avec nous ou dans le cadre du mandat confié à l’un de nos distributeurs) ;
l’intérêt légitime : Peqan a un intérêt commercial à traiter vos données à caractère personnel, notamment pour améliorer son offre de services, la relation avec ses souscripteurs (ou souscripteurs en cours), et/ou distributeurs (ou distributeurs en cours), et/ou prestataires, et/ou partenaires, ainsi que la prospection commerciale, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée ;
les dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire, en particulier au titre de notre activité de société de gestion de portefeuille agréée.
Pour quelles finalités ?
La finalité d’un traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Les finalités de nos principaux traitements sont les suivantes :
de manière générale, faire bénéficier aux utilisateurs du Site, aux souscripteurs, distributeurs et candidats, de l’ensemble des services proposés par Peqan et ce incluant la diffusion de newsletters et communications, et l’invitation à des conférences ou webinars organisés par Peqan ;
en particulier, s’agissant des souscripteurs potentiels et distributeurs potentiels : les données sont traitées, outre les obligations légales et réglementaires, afin de gérer la relation commerciale, et communiquer notamment dans le cadre de l’envoi régulier des actualités et informations relatives à Peqan, et leur mettre à disposition la documentation nécessaire à la souscription de nos produits ou services d’investissement ;
en particulier, s’agissant des souscripteurs ou souscripteurs en cours : les données sont traitées notamment afin de (i) permettre la souscription initiale à un produit Peqan et ; et (ii) gérer les fonds Peqan (appels de fonds, distributions, informations périodiques, opérations relatives à la vie du fonds…) ;
s’agissant des distributeurs ou distributeurs en cours : les données sont traitées notamment afin de (i) permettre l’enregistrement en ligne des distributeurs (ii) permettre la signature de conventions de distribution (iii) permettre aux distributeurs d’utiliser la plateforme digitale Peqan pour initier et suivre les investissements réalisés par leurs clients (iv) suivre l’évolution et la rémunération des conventions de distribution ;
s’agissant des souscripteurs, distributeurs et/ou de leurs collaborateurs : les données sont traitées afin de (i) gérer la relation commerciale et (ii) permettre le fonctionnement opérationnel et la maintenance du service en ligne de Peqan ;
s’agissant des fournisseurs et prestataires : les données sont traitées aux fins de la gestion de la relation commerciale ;
s’agissant des candidats : les données sont traitées afin d’assurer la gestion des recrutements ;
s’agissant des visiteurs du Site ou des utilisateurs des services en ligne de Peqan : les données de navigation et de connexion permettent la bonne utilisation et l’amélioration du Site et des services en ligne de Peqan.
De manière générale, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser certaines données à caractère personnel, indispensables pour permettre l’exercice de notre métier de société de gestion de portefeuille, notamment à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation ou la réglementation en vigueur. En effet, Peqan est soumise à plusieurs réglementations spécifiques issues notamment du Code Monétaire et Financier, des directives AIFM et MIF2 ainsi que des règlements délégués associés, du règlement général de l’AMF et des orientations de l’ESMA
qui lui imposent de récolter et d’analyser des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB FT), lutte contre la corruption (Loi SAPIN 2), l’application des lois fiscales (FATCA/CRS), obligations de vérification d’adéquation ou du caractère approprié des produits et services proposés…, etc.
Quels sont les destinataires des données à caractère personnel traitées par Peqan ?
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux salariés de Peqan habilités de par leur fonction à les traiter ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité et sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.
Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leur mission, notamment le(s) dépositaire(s) et sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Enfin, Peqan peut être contrainte de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose.
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire à Peqan pour remplir ses obligations légales et réglementaires.
Par exemple et sauf disposition légale ou réglementaire contraire, les documents relatifs à l’identité d’un souscripteur sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la cessation de la relation avec le souscripteur, et les documents relatifs aux transactions réalisées avec celui-ci sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de l’exécution desdites transactions. Dans le cas où une souscription n’est pas conclue, les informations sont conservées jusqu’à la fin de la commercialisation du fond y afférent.
Comment sont protégées les données à caractère personnel ?
Outre le respect des règles qui lui sont applicables au titre du secret professionnel, Peqan met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. En particulier, Peqan a en général recours à des procédés de cryptage et chiffrage des données et de contrôle des accès en relation avec les données qu’elle traite.
Ces mesures visent notamment à :
garantir la sécurité physique des sites où les données à caractère personnel sont traitées ;
garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement ;
assurer de disposer de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
garantir les identifications et habilitations ;
garantir la traçabilité des événements ;
organiser la gouvernance et la gestion de l’informatique interne et de la sécurité informatique.
La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à veiller à ne pas communiquer vos données à caractère personnel à des tiers pouvant se faire passer pour Peqan et à nous transmettre tout comportement suspect et/ou violation de données dont vous auriez connaissance.
En cas de détection avérée d’une violation de données à caractère personnel telle que définie par le RGPD, Peqan s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle française, la CNIL, et en cas de risque élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais.
Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?
Sauf si la loi le commande, dans la mesure du possible et de préférence, Peqan ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Le Site, les services en ligne proposés par Peqan ainsi que les données à caractère personnel collectées, sont hébergés par l’hébergeur choisi par Peqan au sein de l’Union Européenne, tel qu’identifié dans les mentions légales accessibles ici. Toutefois si de tels traitements sont réalisés, par Peqan et/ou ses sous-traitants, Peqan s’engage à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, et encadrera lesdits transferts conformément aux exigences de la Réglementation Applicable et notamment à travers tout mécanisme conforme à la Réglementation Applicable, vous en informera.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation Applicable, Peqan veille à vous offrir une information claire, transparente, et aisément accessible sur le traitement de vos données à caractère personnel.
En outre, conformément à la Réglementation Applicable, vous pouvez, à tout moment, mais selon le traitement concerné, exercer les droits suivants :
droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous traitons et le cas échéant y avoir accès et/ou recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons ;
droit de rectification : droit de de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations légales ;
droit d’opposition : droit de vous opposer, pour des raisons personnelles, au traitement dans la mesure où la base légale du traitement est notre intérêt légitime ;
droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant que nous vérifions ces points/traitons votre demande ;
droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés;
droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la Réglementation Applicable.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits s’exercent à tout moment, soit :
par voie postale : Peqan – 8 Avenue du Président Wilson, 75116 Paris
par courriel : dcp@peqan.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Contact
Si vous avez d’autres questions, il vous suffit d’en faire la demande par écrit à contact@peqan.fr.
Date de dernière mise à jour : 14/10/2022.
